Les bruits de voisinage 4 avril 2012
Le bruit est un phénomène omniprésent dans la vie quotidienne. Ses sources sont innombrables. Il peut parfois constituer une véritable pollution
sonore. C’est un phénomène physique, ce qui fait qu’un son est mesurable selon des paramètres physiques.
Pour limiter les nuisances sonores, les pouvoirs publics ont édicté des règles et fixé notamment des maxima d’émissions sonores.
Les chantiers utilisant des forces motrices de plus de 50kW sont soumis à la législation relative aux permis d'environnement. Pratiquement,
ces chantiers doivent respecter un horaire strict et ne peuvent, hors dérogation exceptionnelle délivrée par le Bourgmestre, fonctionner
en dehors de ces heures. Ces horaires sont de façon générale les suivants: les jours ouvrables, entre 7h00 et 19 heures. Dans tous les cas,
aucun bruit gênant, tel que fonctionnement de radio, démarrage de camion, clouage… pour le voisinage ne peut être généré avant 7h.
Un Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdit l’usage de tondeuses à gazon et autres engins de jardinage actionnés
par un moteur les dimanches et jours fériés légaux. Les autres jours, leur usage est interdit entre 20 h et 7 h.
L'utilisation de disqueuses et perceuses est également interdit les dimanches et jours fériés ou entre 17 h et 9 h du lundi au samedi.
Hors de ces horaires, ils ne sont soumis qu'au règlement communal de police. Celui-ci prévoit en son article 71:
§1. Sans préjudice de la réglementation relative à la lutte contre le bruit, l’intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées
ou dans les véhicules ne pourra constituer un trouble pour le voisinage ni dépasser le niveau de bruit ambiant de la rue et dans l’immeuble,
s’il s’agit d’un immeuble à appartements. Les infractions à la présente disposition commises à bord des véhicules seront présumées
commises par leur conducteur.
§2. Il est interdit de se rendre coupable de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité publique.
Si vous estimez être victime d’une nuisance sonore, plusieurs recours sont possibles selon le type de préjudice encouru.
La première démarche à faire est d’informer le «gêneur» (par exemple, votre voisin) du trouble qu’il occasionne. On n’est pas toujours conscient
du bruit que l’on fait et beaucoup de situations déplaisantes peuvent être réglées «à l’amiable».
En cas de pourparlers difficiles, tournez-vous vers les instances qui pourront faire respecter la législation: les services de Police (02/373.58.11),
le Service de Médiation communal (02/348.67.19 ou mediation@uccle.be) et, en dernier, la Justice de Paix d’Uccle (02/344.42.93).